Comment fonctionne la TVA à l'importation sur CardNexus

Lorsque vous achetez ou vendez des cartes à l'international, la TVA à l'importation apparaît parfois sur la commande — collectée au moment du paiement, retenue sur le versement du vendeur et reversée par CardNexus à l'administration fiscale du pays de destination. Ce guide explique quand elle s'applique, pourquoi, et ce que chaque partie voit.

Elle s'applique dans deux cas précis :

• Les biens entrant dans l'Union européenne depuis un vendeur hors UE (le régime IOSS, le guichet unique à l'importation)

• Les biens entrant au Royaume-Uni depuis un vendeur hors Royaume-Uni (le régime UK OMP, place de marché en ligne (Online Marketplace, OMP))

En dehors de ces deux cas, CardNexus ne facture pas de TVA à l'importation — la commande est traitée selon les règles habituelles (vente domestique, vente intra-UE, ou commande hors UE pour laquelle les douanes locales peuvent encore s'appliquer à la livraison).

Ce que vous verrez en tant qu'acheteur

Si votre commande relève de l'un des régimes ci-dessus, une ligne supplémentaire intitulée TVA d'import apparaîtra dans le panier, accompagnée d'une infobulle expliquant que CardNexus la collecte et la reverse pour votre compte.

Le montant est calculé selon le taux de TVA de votre pays de livraison (par exemple 20 % en France, 19 % en Allemagne, 20 % au Royaume-Uni). Il s'applique à l'ensemble biens + frais de port, et non aux biens seuls.

Pourquoi c'est important pour vous : une fois la TVA à l'importation payée lors du paiement, le colis peut passer la douane sans frais surprise à la livraison. Pas de courrier du transporteur du type « payez X € pour débloquer votre colis ».

Quand vous ne verrez pas de TVA à l'importation

• Vous achetez auprès d'un vendeur situé dans la même zone de TVA que vous (par exemple un acheteur de l'UE achetant auprès d'un vendeur de l'UE, ou un acheteur britannique auprès d'un vendeur britannique).

• La valeur des biens de la commande est supérieure au seuil (150 € pour l'UE, 135 £ pour le Royaume-Uni). Dans ce cas, le colis passe par le dédouanement standard et le transporteur perçoit la TVA et les droits de douane à la livraison.

• Le vendeur est un vendeur particulier / amateur (non professionnel). Les régimes ne s'appliquent qu'aux vendeurs professionnels.

• Vous achetez en tant qu'entreprise (votre compte CardNexus est marqué comme acheteur professionnel). Les ventes entre entreprises sont traitées sous le régime de l'autoliquidation.

Ce que vous verrez en tant que vendeur

Si vous êtes un vendeur professionnel et que vous expédiez à un acheteur situé dans une autre zone de TVA où l'un de ces régimes s'applique, vous verrez deux choses :

1. Une ligne TVA d'import sur la page de commande indiquant le montant que CardNexus a collecté auprès de l'acheteur et retient sur votre versement.

2. Un bandeau sur le détail de la commande avec le numéro IOSS ou le numéro de TVA UK que vous devez inscrire sur le colis pour la douane.

Le numéro IOSS / TVA UK sur le colis

C'est l'étape la plus importante pour les vendeurs. La douane doit voir le numéro sur le colis pour le laisser passer sans refacturer la TVA à l'acheteur.

• Pour les colis à destination de l'UE sous le régime IOSS, inscrivez le numéro IOSS sur la déclaration en douane (formulaire CN22/CN23 ou étiquette du transporteur).

• Pour les colis à destination du Royaume-Uni sous le régime UK OMP, inscrivez le numéro de TVA UK (HMRC) au même endroit.

Le bon de préparation généré par CardNexus inclut déjà le numéro au bon endroit — imprimer et joindre le bon de préparation est la façon la plus simple de respecter cette obligation.

Si vous oubliez le numéro, la douane peut considérer que la TVA n'a pas été prépayée et soit la refacturer à l'acheteur, soit renvoyer le colis. Vérifiez toujours le numéro sur la page de commande avant d'expédier une commande transfrontalière.

Pourquoi la TVA est retenue sur votre versement

Dans le cadre de ces deux régimes, CardNexus est légalement responsable de la collecte et du reversement de la TVA à l'administration fiscale du pays de l'acheteur. Pour cela, nous retenons le montant exact sur votre versement vendeur, puis le reversons à l'administration selon le cycle déclaratif applicable (mensuel pour l'IOSS, trimestriel pour l'UK OMP).

Vous ne payez pas la TVA deux fois — votre facturation à l'acheteur est traitée hors TVA (CardNexus est réputée être le fournisseur aux fins de la TVA). La TVA collectée ne vous appartient jamais.

Les seuils expliqués

La « valeur des biens » désigne la valeur intrinsèque des cartes — les frais de port ne sont pas comptés dans le seuil (mais entrent dans le calcul de la TVA une fois la commande éligible).

Si une commande dépasse le seuil, CardNexus n'applique pas le régime. L'acheteur devra alors payer la TVA et les éventuels droits de douane au transporteur à la livraison.

Cas particuliers & FAQ

Je suis un vendeur non professionnel — est-ce que tout cela me concerne ?

Non. L'IOSS comme l'UK OMP ne s'appliquent qu'aux vendeurs professionnels (PRO). Si votre compte CardNexus est un compte de vendeur particulier, CardNexus n'a aucune obligation de TVA sur vos ventes et aucune ligne TVA d'import n'apparaîtra au moment du paiement pour votre acheteur.

Mon acheteur est une entreprise — pourquoi n'y a-t-il pas de TVA à l'importation ?

Les ventes transfrontalières entre entreprises (B2B) sont traitées sous le régime de l'autoliquidation — il appartient à l'acheteur de comptabiliser la TVA dans sa propre déclaration. CardNexus ne la collecte pas et ne la reverse pas.

Pourquoi ma commande vers un autre pays de l'UE n'affiche-t-elle pas de ligne TVA d'import ?

Le régime IOSS ne s'applique que lorsque des biens sont importés dans l'UE depuis un pays hors UE. Les ventes intra-UE suivent les règles habituelles de TVA intracommunautaire, que le vendeur gère directement (via son propre numéro de TVA, le guichet unique OSS ou les règles de vente à distance, selon son pays et son chiffre d'affaires).

Le pays de l'acheteur applique un taux de TVA que je ne reconnais pas

CardNexus utilise le taux normal de TVA du pays de destination au moment du paiement, issu de la base de données officielle des taux de TVA. Il peut différer du taux du pays du vendeur. Par exemple, un acheteur britannique paie la TVA britannique (20 %) quel que soit le pays où est établi le vendeur.

Puis-je voir le montant total de TVA reversé par CardNexus pour mes ventes ?

Oui — vos paramètres vendeur, sous l'onglet Vendeur Pro, affichent le total de TVA d'import collecté et reversé pour votre compte, ventilé par mois et par pays de destination.

Que se passe-t-il si le colis est retourné ou remboursé ?

Si la commande est intégralement remboursée avant que CardNexus ait déposé la déclaration de TVA de la période concernée, la TVA est également remboursée à l'acheteur. Une fois la déclaration clôturée, une régularisation est effectuée lors du cycle déclaratif suivant.

Récapitulatif rapide

Vous avez encore des questions ? Contactez le support — nous pouvons vous aider à vérifier si une commande donnée est éligible et quel numéro inscrire sur un colis.